Franchise Processus de Médiation Interne
Comment résoudre de manière constructive et confidentielle tout différend entre le franchiseur et un franchisé, ou même entre franchisés, afin de préserver l’harmonie, la confiance et la performance collective du réseau ?
Ce processus de médiation interne peut tout à fait être couplé à une Charte d’intérêts communs (voir article dédié)
1. Déclenchement de la médiation
- Initiative : Toute partie (franchiseur ou franchisé) peut demander une médiation par écrit via un formulaire dédié ou un email au siège du réseau.
- Délai : La demande doit être formulée dans les 15 jours suivant la survenue ou la constatation du différend.
- Accusé de réception : Le franchiseur confirme la réception sous 48 heures et informe l’autre partie.
2. Nomination du médiateur
- Profil : Médiateur interne impartial (membre de l’équipe franchise non impliqué dans le litige) ou médiateur externe agréé si les parties le souhaitent.
- Accord des parties : Les deux parties valident par écrit le choix du médiateur dans les 3 jours ouvrés.
3. Préparation
- Transmission des faits : Chaque partie fournit un résumé écrit des faits, positions et attentes (1 à 2 pages maximum) dans les 5 jours suivant la nomination.
- Confidentialité : Les échanges et documents sont strictement confidentiels et ne peuvent être utilisés en dehors de la médiation.
4. Session de médiation
- Organisation : Réunion physique ou visioconférence planifiée dans les 7 jours suivant la réception des documents.
- Déroulement :
- Rappel du rôle du médiateur et des règles.
- Exposé de chaque partie sans interruption.
- Identification des points d’accord et de désaccord.
- Recherche de solutions mutuellement acceptables.
- Durée : Une demi-journée maximum (prolongation possible si accord des parties).
5. Conclusion de la médiation
- Protocole d’accord : Si un accord est trouvé, il est rédigé et signé immédiatement par les parties.
- Rapport : Si aucun accord n’est trouvé, le médiateur rédige un rapport neutre indiquant les points de blocage. Ce rapport peut servir de base à un recours ultérieur (arbitrage ou judiciaire).
6. Engagement des parties
- Application : Les accords conclus sont contraignants et doivent être appliqués dans les délais convenus.
- Suivi : Un point d’avancement est réalisé sous 30 jours par le médiateur ou le siège du réseau.
Les points clés qui garantissent l’efficacité du processus :
- Délais courts à chaque étape pour éviter l’enlisement.
- Impartialité stricte du médiateur.
- Communication claire et confidentielle.
- Obligation de présence et de bonne foi des parties.
Ci-dessous le schéma de synthèse du processus de médiation interne.
Si vous êtes franchiseur et avez des interrogations sur le volet opérationnel de votre réseau, nous vous offrons une consultation d’une heure. Il vous suffit de réserver votre créneau ci-dessous.
