5 Principaux motifs de litige

Les 5 principaux motifs de litiges entre franchiseurs et franchisés

Quand la relation franchiseur/franchisé se tend

La relation entre franchiseur et franchisé repose sur un équilibre délicat.
D’un côté, le franchiseur fournit un savoir-faire, une marque, une notoriété et un accompagnement.
De l’autre, le franchisé investit son capital, son temps et son énergie pour développer l’activité localement.
Mais comme dans tout partenariat, des tensions peuvent surgir.
Selon les statistiques des associations professionnelles de la franchise, plus de 30 % des litiges remontés concernent des désaccords économiques ou contractuels.

Voici un tour d’horizon des 5 principaux litiges entre franchiseurs et franchisés, assortis de solutions concrètes pour les résoudre.

1. Le manque de rentabilité : le nerf de la guerre

Le problème le plus récurrent reste la rentabilité insuffisante d’un point de vente franchisé.
Le franchisé peut estimer que le modèle économique ne tient pas ses promesses, ou que le potentiel de sa zone a été surévalué lors du recrutement.
Cela génère frustration, découragement et parfois des accusations de « franchise trompeuse ».

Comment résoudre ce conflit ?

  • Auditer la situation : distinguer ce qui relève d’une mauvaise gestion locale (prix, management, coûts) d’un problème structurel du modèle.
  • Mettre en place un plan de redressement : accompagnement intensif, campagnes marketing locales, négociations fournisseurs.
  • Dialoguer sur la durée : si la rentabilité est structurellement compromise, il vaut mieux trouver une sortie négociée plutôt que d’aller au contentieux.

Un franchiseur proactif doit régulièrement suivre les KPI financiers de ses franchisés, afin d’anticiper les difficultés et proposer des solutions avant que la situation ne dégénère.

2. Communication et soutien : l’attente d’un véritable partenaire

Nombre de franchisés reprochent à leur tête de réseau un manque de communication ou de soutien.
Cela peut aller d’un sentiment d’isolement (peu de retours, absence d’animation) à l’impression que le franchiseur ne remplit pas son rôle d’accompagnement.

Les pistes de résolution :

  • Mettre en place des canaux réguliers : réunions mensuelles, webinaires, intranet collaboratif.
  • Créer une fonction d’animateur de réseau : véritable relais de terrain, garant de la proximité.
  • Organiser des conventions annuelles : moments clés pour renforcer la cohésion, partager les résultats et valoriser les réussites.

Un réseau qui communique bien est souvent un réseau qui dure. La transparence et la réactivité sont des antidotes puissants aux tensions.

3. Les clauses contractuelles : un terrain juridique sensible

Le contrat de franchise est la colonne vertébrale de la relation.
Mais il est aussi une source fréquente de litiges : clauses de non-concurrence jugées trop contraignantes, durée de contrat excessive ou trop courte, redevances contestées, conditions de renouvellement floues…
Un franchisé peut se sentir enfermé dans un contrat qu’il juge déséquilibré.

Comment prévenir et résoudre ?

  • Dès l’origine : faire rédiger le contrat par des juristes spécialisés en franchise, avec un souci d’équilibre et de clarté.
  • Mettre en place une médiation : avant toute action judiciaire, proposer un mode de règlement amiable, rapide et moins coûteux (Voir notre article dédié).
  • Améliorer les versions futures : un contrat doit évoluer avec l’expérience du réseau.

Un contrat clair, compris et accepté par les deux parties réduit drastiquement le risque de contentieux.

4. Le respect du concept et de l’image de marque

Autre motif classique : le non-respect du savoir-faire ou de l’image.
Un franchisé qui s’écarte des standards (produits, services, communication locale) peut porter atteinte à la réputation de toute l’enseigne.
À l’inverse, le franchisé peut reprocher au franchiseur d’imposer des normes trop lourdes ou inadaptées à son marché local.

Quelles solutions ?

  • Audits qualité réguliers : pour détecter rapidement les écarts.
  • Plan correctif avec suivi : plutôt que sanctionner immédiatement, proposer un accompagnement pour corriger les manquements.
  • Mettre en avant les « bons élèves » : créer une dynamique positive grâce à des récompenses ou mises en valeur.

L’image de marque est l’un des actifs les plus précieux d’un réseau.
Franchiseur et franchisés doivent agir comme des co-gardiens de cette réputation.

5. La concurrence interne et les territoires

Enfin, un litige très courant concerne les zones d’exclusivité territoriale.
Un franchisé peut se sentir lésé si une nouvelle implantation voisine « cannibalise » sa clientèle.
À l’inverse, certains franchiseurs refusent d’accorder une exclusivité stricte, afin de préserver leur liberté de développement.

Les solutions envisageables :

  • Définir clairement les territoires dès le DIP (Document d’Information Précontractuel) et dans le contrat.
  • Analyser objectivement les impacts économiques d’une nouvelle implantation.
  • Favoriser des coopérations locales : mutualisation de la publicité ou actions communes pour accroître la notoriété de l’enseigne.

Une gestion équitable des territoires est cruciale pour maintenir la confiance au sein du réseau.

Au-delà de ces 5 cas, tout franchiseur peut réduire les risques de litige en adoptant quelques principes simples :

  • Charte d’alignement des intérêts : un document interne définissant les règles de transparence, d’équité et de coopération (Voir notre article dédié).
  • Médiation systématique : privilégier toujours une solution négociée avant le tribunal (Voir notre article dédié).
  • Outils de suivi communs : tableaux de bord partagés, reporting régulier, groupes de travail.
  • Culture réseau : écouter, reconnaître et co-construire avec les franchisés les évolutions du concept.
  • Audit Interne : Pensez à faire périodiquement un audit interne des Signaux Faibles (Voir notre article dédié)

Un franchisé qui se sent écouté et considéré aura beaucoup moins tendance à entrer en conflit.

Alors comment transformer le conflit en opportunité

Les litiges franchiseur/franchisé ne sont pas une fatalité.
Dans la majorité des cas, ils sont le symptôme d’un manque de communication, d’anticipation ou de clarté.
Plutôt que de les redouter, un franchiseur doit apprendre à les détecter tôt et les traiter de façon constructive (Voir notre outil gratuit d’audit automatique des Signaux Faibles)

En transformant ces tensions en occasions de dialogue, d’ajustement et d’amélioration continue, un réseau peut non seulement éviter les contentieux coûteux, mais surtout renforcer la confiance et la pérennité de son modèle.


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