1. Responsable du traitement
France Consulting – SAS
72 Avenue Charles de Gaulle – 40530 Labenne – France
SIRET : 753 843 077 00029 – TVA : FR45753843077
E-mail : contact@andrecombe.fr
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants d’appareils et de navigateur, pages consultées, horodatages, données de mesure d’audience.
- Échanges : contenus des e-mails et réponses apportées.
- Facturation/contrats (le cas échéant) : identité et coordonnées, informations nécessaires à la gestion comptable.
3. Finalités des traitements
- Répondre à vos demandes et vous recontacter.
- Fournir les services et documents sollicités.
- Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
- Mesurer l’audience et améliorer l’expérience (statistiques anonymisées lorsque possible).
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales
- Consentement : envoi via formulaire, dépôt de cookies non essentiels.
- Exécution de mesures précontractuelles/contrat : échanges en vue d’un devis, d’une mission.
- Obligation légale : obligations comptables et fiscales.
- Intérêt légitime : sécurité du site, lutte contre la fraude, amélioration du service.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à France Consulting. Elles peuvent être transmises, de façon limitée et encadrée, à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils d’e-mailing/mesure d’audience) ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.
Nous ne vendons pas vos données.
6. Durées de conservation
- Prospects / demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Clients et documents contractuels : 10 ans (obligations comptables).
- Cookies : 13 mois maximum pour les cookies non essentiels ; données associées au consentement conservées 6 ans.
- Journaux techniques : jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité.
7. Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page.
- Techniques/nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (exemptés de consentement).
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation (consentement requis si l’outil n’est pas paramétré en mode exempté).
- Marketing : fonctionnalités de partage, contenus embarqués, suivi publicitaire (consentement requis).
Consultez la Politique de cookies pour le détail des cookies utilisés.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : contact@andrecombe.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, mises à jour de sécurité). Malgré nos efforts, aucun service en ligne n’est totalement exempt de risques.
10. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Localisation des serveurs : France.
11. Transferts hors Union européenne
Nous visons à héberger et traiter les données dans l’Union européenne. Si certains prestataires (par exemple outils d’e-mailing, CDN, Analytics) impliquent un transfert hors UE, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation, mesures complémentaires).
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. Les versions substantielles pourront faire l’objet d’une information dédiée sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@andrecombe.fr.